Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site Centre Ayurvédique Ma Bulle Zen

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre : 
– le gérant du site internet, ci-après désigné “l’Editeur”,
– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé “l’Utilisateur”

1. Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Centre Ayurvédique Ma Bulle Zen et de ses services.
Le site Internet https://www.centreayurvedique.com est un service de :
la société Ma Bulle Zen
située 4 impasse des chasseurs 13820 Ensues la Redonne, France
adresse URL du site : https://www.centreayurvedique.com
e-mail : ma-bulle-zen@orange.fr
numéro de téléphone  : 0767526535
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Centre Ayurvédique Ma Bulle Zen se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

3. Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Centre Ayurvédique Ma Bulle Zen. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’utilisateur du site a accès aux services suivants : Soins, bilans et cures selon l’Ayurvéda, formations aux soins selon l’Ayurvéda.

4. Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : 
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet;
– du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. Propriété intellectuelle 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc…, sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Ma Bulle Zen, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Crédit photo

Kocamer Caroline, Adobe Stock
Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société Ma Bulle Zen, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

6. Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : ma-bulle-zen@orange.fr.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tout les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via le lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Protection des données personnelles 

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
ouverture de compte : lors de la création du compte de l’Utilisateur;
connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation;
profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur